Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique est obligatoire préalablement à la mise en vente de maisons ou d’immeubles d’habitation classés en F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique.
Un audit énergétique est réalisé pour deux types de biens :
En fonction des années, l’audit énergétique doit être réalisé pour les classes de performance énergétique suivantes :
Le rapport d’audit énergétique doit être réalisé dans un délai maximum d’un mois à compter du jour de la visite et sa durée de validité est de 5 ans.
L’audit va proposer deux scénarios de travaux de rénovation énergétique :
Chaque parcours de travaux prendra en compte l’étude de six postes liés à la rénovation énergétique du bien :
L’audit précisera également la nouvelle consommation d’énergie et de gaz à effet de serre, l’impact sur les frais annuels d’énergie engendrés, l’estimation des coûts des travaux d’amélioration de la performance énergétique et les aides financières existantes.
Dans certains cas, il est possible que malgré toutes les propositions de travaux, le bien ne parvienne pas à atteindre le classement A ou B.
Les contraintes peuvent être techniques, architecturales, patrimoniales ou encore financières (l’ensemble des travaux ne doit pas excéder 50 % de la valeur du bien).
Dans ces cas en particulier, le bien doit a minima atteindre :
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