Vous avez décidé de vous marier, toutes nos félicitations !
Préalablement à votre union, il est utile que vous vous interrogiez sur le régime matrimonial qui sera le vôtre, c’est-à-dire les règles applicables entre votre futur conjoint et vous-même pendant votre mariage et après votre mariage, en cas de divorce ou de décès.
Établir un contrat de mariage n’est pas obligatoire mais c’est parfois opportun voire conseillé.
Sans contrat de mariage signé en France, vous serez mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts. Ce régime pourrait ne pas être adapté à votre situation, notamment si vous souhaitez être seul propriétaire d’un bien acquis avec vos revenus ou si vous exercez une profession indépendante impliquant des risques financiers pour votre patrimoine et celui de votre conjoint.
Avec un contrat de mariage, vous choisissez le régime matrimonial le plus adapté en fonction de votre vie professionnelle et votre situation patrimoniale ; vous adaptez les clauses au mieux de vos intérêts et vous réfléchissez en amont avec votre conjoint à éviter les difficultés qui pourraient se présenter au cours de votre union.
Renseignez-vous auprès de votre notaire pour établir votre contrat de mariage.
Maître Laurence TORRE et Maître Sylvie CORREIA vous accompagnent en "droit patrimonial de la famille".
Vous trouverez ci-après la liste des pièces à fournir dans le cadre de la régularisation d’un contrat de mariage.
