PARTICULIER
Le notaire peut, par son rôle de médiateur, aider au dénouement de situations.
De par son expertise, Maître Sylvie CORREIA assure à chacun le respect de ses droits.
Enfin, en sa qualité de professionnel du droit, elle travaille en lien avec les avocats des parties pour que le règlement juridique de la séparation soit rapide et serein.
Notre service "droit patrimonial de la famille", managée par Maître Laurence TORRE, peut ainsi vous accompagner dans le cadre d’un divorce amiable sans juge et cela, conformément à la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016.
Nous pouvons également intervenir dans le cadre d’un divorce judiciaire, soit comme conseil soit comme expert judiciaire (en étant désigné par un magistrat pour évaluer une prestation compensatoire ou établir un projet de partage des biens).
Pour préparer l’acte de partage, il suffit de nous apporter :
Avec ces pièces nous rédigerons le projet d’acte selon les termes de votre accord.
Vous pourrez transmettre ce projet à votre banque pour obtenir soit l’accord de désolidarisation du prêt en cours, soit le prêt nécessaire au financement du versement d’une soulte.